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Intitulé

Arrêté royal du 21 février 1995 approuvant la résolution n° 18, chiffre 4, du 18 mai 1994 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR)


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Informations de base
Date de l'acte: 21/02/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/07/1995
Page:19699
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1994

TT 01/10/1994 - 30/09/1997

Période de vigueur du 01/10/1994 au 30/09/1997