help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 6 novembre 1975 modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1963 octroyant à l'"Intercommunale Vereniging voor de autoweg E 3" la concession de la construction, de l'équipement, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute E 3, ainsi que de l'établissement et de l'exploitation de services au profit des usagers de cette autoroute


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 06/11/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/01/1976
Page:187
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1974