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Intitulé

Décret du 18 décembre 1984 organisant l'Enseignement à distance de la Communauté française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/12/1984
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/02/1985
Page:1183
Avis du Conseil d'Etat 15382 + 16189
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 12/02/1985 au 02/10/2016
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=10886