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Intitulé

Arrêté royal du 30 juin 1986 modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1978 relatif aux produits cosmétiques


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0368 17/05/1982 Directive 82/368/CEE du Conseil, du 17 mai 1982, portant deuxième modification de la directive 76/768/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques
L 0191 30/03/1983 Deuxième directive 83/191/CEE de la Commission du 30 mars 1983 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, IV en V de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques
L 0341 29/06/1983 Troisième directive 83/341/CEE de la Commission du 29 juin 1983 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III et V de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques
L 0496 22/09/1983 Quatrième directive 83/496/CEE de la Commission du 22 septembre 1983 portant adaptation au progrès technique de l'annexe VI de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques
L 0415 18/07/1984 Cinquième directive 84/415/CEE de la Commission, du 18 juillet 1984, portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, IV, V et VI de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques