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Intitulé

Circulaire du 30 juin 1987 relative à l'occupation des installations scolaires de l'Etat par des tiers dans le cadre de la gestion séparée, pendant les périodes de vacances

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/06/1987
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/11/1987
Page:	16500

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée