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Intitulé

Arrêté royal du 25 juin 2001 déterminant les conditions pour ajouter la mention "conforme aux prescriptions du JAR-OPS 1" ou "conforme aux prescriptions du JAR-OPS 3" sur le certificat de transporteur aérien


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Informations de base
Date de l'acte: 25/06/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/08/2001
Page:27644
Avis du Conseil d'Etat 31218