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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2021 relatif à l'octroi d'une intervention additionnelle à destination du code NACE-BEL 56.302 dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	16/12/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/12/2021
Edition:	1
Page:	124859

Avis du Conseil d'Etat

Pas d’avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 70636

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication (art. 9)

TT: voyez notamment l'art. 6, al. 1: "L'entreprise introduit auprès de l'Administration sa demande d'intervention via un formulaire sur la plateforme web à partir du 24 décembre 2021 et jusqu'au 23 janvier 2022 inclus." Quant à la fixation des dates précises de début et de fin du champ d'application temporel du présent arrêté, ces dates ne sont pas aisément déterminables, de telle sorte qu'on s'abstient de les mentionner.