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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 29 november 1995 tot vaststelling van regelen inzake organisatie en werking van de diensten van de Vlaamse regering en van de Vlaamse openbare instellingen


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/11/1995
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/01/1996
Page:807
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 20/06/1995

Période de vigueur du 20/06/1995 au 13/07/1999