Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 23 octobre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 18 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/10/2020
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/10/2020
Edition:	2
Page:	77108

29/10/2020 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 23/10/2020 à 18h (art. 11)

Fin de vigueur: 19/11/2020 (art. 10: "Les mesures prescrites par le présent arrêté sont d’application jusqu’au 19 novembre 2020 inclus.")

TT

Période de vigueur

du 23/10/2020 au 19/11/2020