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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/03/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/05/2014
Page:40754
Avis du Conseil d'Etat 54921
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2014

Dispositions transitoires: art. 39 à 42

Période de vigueur du 01/07/2014 au 31/03/2018