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Intitulé

Décret du 17 mars 2011 portant assentiment à la Convention n° 142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixantième session, à Genève le 23 juin 1975


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Informations de base
Date de l'acte: 17/03/2011
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/04/2011
Page:24224
Avis du Conseil d'Etat 47976
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 29/04/2011 au ...