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Intitulé

Arrêté royal du 13 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 7 juin 2010 relatif au certificat et à la formation de plongeur pour les membres des services publics de secours


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Informations de base
Date de l'acte: 13/09/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/10/2020
Edition:1
Page:71151
Avis du Conseil d'Etat 67790
Entrée en vigueur / Effet 27/06/2020 (art. 2)

Période de vigueur du 27/06/2020 au ...