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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2011 adoptant définitivement la révision partielle du plan de secteur de Namur portant sur l’inscription d’une zone d’extraction, d’une zone d’espaces verts et de deux surimpressions sur le territoire de la commune de Namur (Beez)


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2011
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/09/2011
Page:56602
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/09/2011 au ...