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Intitulé

Arrêté royal du 17 décembre 2019 modifiant l'arrêté royal du 15 novembre 2017 relatif à l'exigence de déclaration de biocarburants, d'huiles minérales et de leurs produits de substitution d'origine biologique


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Informations de base
Date de l'acte: 17/12/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/01/2020
Page:1177
Avis du Conseil d'Etat 66619
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/01/2020 au ...