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Intitulé

Ordonnance du 13 mai 2004 portant assentiment à la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, faite à La Haye le 29 mai 1993


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Informations de base
Date de l'acte: 13/05/2004
Nature de l'acte: Ordonnance de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/06/2004
Edition:2
Page:44721
Avis du Conseil d'Etat 36673
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 26/06/2004 au ...