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Intitulé

Programmadecreet van 13 december 2019 bij de aanpassing van de begroting 2019


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Informations de base
Date de l'acte: 13/12/2019
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/01/2020
Page:327
Avis du Conseil d'Etat 66659
Entrée en vigueur / Effet 19/01/2020 (art. 9)

Art. 3 tot 5: 01/01/2019 (art. 9, 1°)
Art. 7: 01/10/2019 (art. 9, 2°)
Art. 8: 31/12/2019 (art. 9, 3°)
Art. 9: 01/01/2019 (art. 9, 1°)

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...