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Intitulé

Dekret vom 5. Februar 1996 zur Zustimmung zu dem am 5. Juni 1992 in Rio de janeiro unterzeichneten Übereinkommen der Vereinten Nationen über die biologische Vielfalt und zu den Anlagen I en II

Décret du 5 février 1996 portant assentiment à la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique, signée à Rio de Janeiro le 5 juin 1992, et aux annexes I et II

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/02/1996
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/07/1996
Page:	19078

Avis du Conseil d'Etat

23455

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication