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Intitulé

Décret du 1er février 2008 portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Communauté française et la Région wallonne sur l'utilisation conjointe d'infrastructures en milieu rural

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/02/2008
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/04/2008
Page:	17768

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 11/04/2008 au ...

Annexe(s)

Nature

Date

AccC

23/11/2007