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Intitulé

Circulaire ministérielle du 23 novembre 1970 complémentaire aux circulaires ministérielles des 10 juillet 1970 et 31 juillet 1970 relatives à l'application de l'arrêté royal du 30 juin 1970 fixant des montants maximums d'honoraires et de prix pour les prestations médicales et dentaires en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

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Informations de base

Date de l'acte:	23/11/1970
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/12/1970
Page:	12267

Avis du Conseil d'Etat

Période de vigueur

du ... au 31/12/1976

Remarques Concerne l'application de l'accord du 14 janvier 1970, conclu au sein de la Commission nationale dento-mutualiste, qui n'est plus en vigueur