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Intitulé

Décret du 25 avril 2019 relatif au secteur muséal en Communauté française

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/04/2019
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/06/2019
Page:	61779

Avis du Conseil d'Etat

65365

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2020 (art. 24)

Champ d'application temporel et dispositions transitoires: "Art. 22. Le présent décret s’applique aux musées et institutions muséales reconnus par le décret du 17 juillet 2002 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales, à la veille de son abrogation. Les termes et conditions qui ne respectent pas les dispositions du présent décret sont adaptés lors du renouvellement."

Période de vigueur

du 01/01/2020 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=46902