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Intitulé

Loi du 10 août 1950 portant modifiant la taxe de circulation sur les véhicules automobiles


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Informations de base
Date de l'acte: 10/08/1950
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/08/1950
Page:5925
Avis du Conseil d'Etat 778