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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 2007 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2001 relatif aux délégations de pouvoirs accordées à certains membres du personnel de l'Administration de l'Equipement et des Déplacements

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/12/2007
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/01/2008
Page:	687

Avis du Conseil d'Etat

43744

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 10/01/2008 au ...