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Intitulé

Arrêté royal du 24 avril 1978 modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1959 tendant à favoriser la construction, l'acquisition et la transformation d'habitations moyennes


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Informations de base
Date de l'acte: 24/04/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/06/1978
Page:6257
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1978

Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur du 01/04/1978 au ...