Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2019 remplaçant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2018 arrêtant la liste des fonctions touchées par la pénurie pour l'année scolaire 2018-2019 en distinguant les fonctions en pénurie sévère

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/03/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/05/2019
Page:	43510

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65475

Entrée en vigueur / Effet

01/03/2019 (art. 2)

Attention: le présent arrêté est sans effet sur l'organisation des années scolaires 2019-2020 et suivantes. (art. 2)

Fin de vigueur identique à celle de l'AGCF modifié

Période de vigueur

du 01/03/2019 au 31/08/2019

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=46394