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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 mai 2000 fixant le régime d'indemnisation des membres de l'Administration des douanes et accises exerçant les fonctions d'officiers de liaison auprès de l'Office européen de police et du Service général d'appui policier

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	08/05/2001
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/06/2001
Page:	20400

Avis du Conseil d'Etat

30783

Entrée en vigueur / Effet

voir article 3

Période de vigueur

du ... au 31/03/2021