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Intitulé

Arrêté royal du 14 octobre 2018 portant exécution de la loi du 21 juillet 2017 instaurant un programme de coopération durable sur le plan de la recherche entre les établissements scientifiques fédéraux et les universités

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/10/2018
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/11/2018
Page:	85870

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

63170

Entrée en vigueur / Effet

17/11/2018 (10e jour après publication)

Art. 2 à 6 (Chapitre II): 11/08/2017 ("le jour de l'entrée en vigueur de la loi")

Période de vigueur

du 11/08/2017 au ...