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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 mai 1952 divisant en chambres le Conseil supérieur de milice et certains conseils de milice


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Informations de base
Date de l'acte: 31/05/1952
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/06/1952
Page:4380
Avis du Conseil d'Etat U - D