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Intitulé

Loi du 1er juin 2022 modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen en vue d'offrir aux citoyens la faculté de voter dès l'âge de 16 ans


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Informations de base
Date de l'acte: 01/06/2022
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/06/2022
Page:53150
Avis du Conseil d'Etat 70855
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2023 (art. 16, al. 1). Toutefois, le Roi peut fixer une date d'entrée en vigueur antérieure. (art. 16, al. 2)

Période de vigueur du 01/05/2023 au ...
Remarques Acte partiellement annulé par l'ArrêtCC n° 116/2023 du 20/07/2023: voyez "Tous" dans l'analyse.