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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 octobre 2008 modifiant les annexes Ire et II de l'arrêt du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national


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Informations de base
Date de l'acte: 06/10/2008
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/11/2008
Edition:3
Page:61004
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Effet: 01/11/2008

Champ d'application temporel: l'arrêté ne s'applique pas aux examens entamés avant le 01/11/2008 (art. 4)

Période de vigueur du 01/11/2008 au ...