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Intitulé

Décret du 9 mars 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital


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Informations de base
Date de l'acte: 09/03/2017
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/04/2017
Edition:2
Page:48083
Avis du Conseil d'Etat 60437
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2017
Art. 14 et 16: 01/07/2018 (AGW 20/07/2017)

Période de vigueur du 01/07/2017 au ...
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française ; applicable uniquement en région de langue française.