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Intitulé

Arrêté royal du 21 juin 2001 relatif aux extraits de café et aux extraits de chicorée et modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1987 relatif aux cafés, extraits de café et succédanés de café

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/06/2001
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/08/2001
Page:	28820

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication