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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 mars 2017 portant modification de l'article 4 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2015 relatif au modèle de la carte et du visa 'artistes'


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Informations de base
Date de l'acte: 13/03/2017
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/03/2017
Page:39399
Avis du Conseil d'Etat 60858
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2017

Période de vigueur du 01/04/2017 au ...