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Intitulé

Ordonnance du 12 décembre 1991 contenant le budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1992


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/12/1991
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/03/1992
Page:4598
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1992

TT 1992