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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 20 mai 1965 relatif à la composition et au fonctionnement des cabinets ministériels et au personnel des ministères appelé à faire partie du cabinet du président ou d'un membre de l'Exécutif d'une Communauté ou d'une Région]
Arrêté royal du 20 mai 1965 déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets ministériels


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Informations de base
Date de l'acte: 20/05/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/08/1965
Page:9327
Avis du Conseil d'Etat U - D