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Intitulé

Decreet van 24 juni 2016 houdende wijziging van het decreet van 20 januari 2012 houdende een vernieuwd jeugd- en kinderrechtenbeleid


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Informations de base
Date de l'acte: 24/06/2016
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/08/2016
Page:52201
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2017

Art. 4 en 5: 01/01/2018

Période de vigueur du 01/01/2017 au ...