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Intitulé

Loi du 7 juillet 1905 approuvant les traités d'arbitrage obligatoire conclus par la Belgique avec la Russie, la Suède et la Norvège, la Suisse, l'Espagne, le Danemark et la Grèce, ainsi que la déclaration annexée au traité belgo-russe et le protocole de signature annexé au traité belgo-suédois


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Informations de base
Date de l'acte: 07/07/1905
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/01/1906
Page:301
Avis du Conseil d'Etat --