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Intitulé

Arrêté royal du 5 juin 2007 modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1991 fixant les normes auxquelles une officine hospitalière doit satisfaire pour être agréée


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Informations de base
Date de l'acte: 05/06/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/2007
Edition:3
Page:35926
Avis du Conseil d'Etat 42551
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2007

Période de vigueur du 01/09/2007 au ...