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Intitulé

Décret du 29 octobre 2015 portant création de fonds budgétaires en matière de routes et de voies hydrauliques


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Informations de base
Date de l'acte: 29/10/2015
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/11/2015
Page:68020
Avis du Conseil d'Etat 57930
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2016 (art. 9)

Dispositions transitoires: art. 7

Période de vigueur du 01/01/2016 au ...
Remarques Art. 8: "Le Gouvernement wallon s'engage à fournir au Parlement wallon un rapport annuel détaillé des activités opérationnelles et financières des fonds concernés par le présent décret."