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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 avril 2009 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse


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Informations de base
Date de l'acte: 08/04/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/05/2009
Edition:1
Page:38882
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de signature

Période de vigueur du 08/04/2009 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexe(s)
Nature Date    
ROI 12/02/2008