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Intitulé

Arrêté royal du 6 juillet 1987 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques


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Informations de base
Date de l'acte: 06/07/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/1987
Page:11584
Avis du Conseil d'Etat 17891
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication