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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 18 juli 2003 tot vaststelling van de criteria, de voorwaarden en de nadere regelen volgens welke subsidies worden verleend met betrekking tot het VESOC-actieplan 2003 "evenredige arbeidsdeelname en diversiteit"


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/2003
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/2003
Page:43060
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 18/07/2003

Période de vigueur du 18/07/2003 au ...