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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 septembre 2015 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2012 fixant les conditions de nourrissage du grand gibier


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 17/09/2015
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/2015
Edition:2
Page:76247
Avis du Conseil d'Etat 57867
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 05/10/2015 au ...