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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2015 modifiant l'article 36quater de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/07/2015
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/08/2015
Page:	48914

Avis du Conseil d'Etat

57096

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Dispositions transitoires: art. 2

Période de vigueur

du 03/08/2015 au ...