help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 2 juillet 2013 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l’Institut national d’assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des kinésithérapeutes


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/07/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/07/2013
Edition:2
Page:43653
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur le 01/08/2013 ("le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur Belge") avec effet pour les années 2013 à 2016 (TT)

Période de vigueur du 01/01/2013 au 31/12/2016