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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 2015 classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/06/2015
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/2015
Page:37263
Avis du Conseil d'Etat 57458
Entrée en vigueur / Effet 28/02/2015

Période de vigueur du 28/02/2015 au 13/09/2018
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=41337