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Intitulé

Arrêté royal du 16 octobre 1991 fixant l'affectation des ressources du Fonds de financement de la Régie des Bâtiments


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Informations de base
Date de l'acte: 16/10/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/10/1991
Page:24489
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication