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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 mai 2014 portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière d'aliénation et en matière de dépenses diverses

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	08/05/2014
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/05/2014
Page:	41347

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

13/05/2014

Période de vigueur

du 13/05/2014 au 02/09/2018