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Intitulé

Loi du 22 novembre 2001 visant à faciliter l'exercice de la profession d'avocat ainsi que l'établissement en Belgique d'avocats ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne


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Informations de base
Date de l'acte: 22/11/2001
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/2001
Edition:1
Page:43980
Avis du Conseil d'Etat 30583
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication