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Intitulé

Arrêté royal du 30 septembre 2012 modifiant l'arrêté royal du 30 juin 2008 réglementant la connaissance de la langue anglaise dans l'aviation civile


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/09/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/10/2012
Page:66064
Avis du Conseil d'Etat 51337 + 49315
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 09/11/2012 au 31/05/2014