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Intitulé

Arrêté ministeriel du 30 novembre 2011 octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux
porteurs du Certificat de qualification "Coiffeur "spécialisation patronat" spécifique à l'enseignement
secondaire supérieur de promotion sociale" et du Certificat de "Complément de formation générale en vue de
l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur"


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Informations de base
Date de l'acte: 30/11/2011
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/01/2012
Edition:1
Page:1706
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2012

Période de vigueur du 01/01/2012 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=37301